Services Juridiques


Droit commercial

- Conseil juridique complet ou se référant exclusivement à
   l'exploitation et les actes de l'entité commerciale.
- Union des créanciers.
- Le contrat d'agence et de médiation commerciale.
- Les contrats d'achat et de vente:
        - Contrat de fourniture.
        - Réclamation d'impayés.
        - Lettres de change, chèques et billets à ordre.
- Sociétés anonymes et à responsabilité limitée. Constitution, les
   lois et l'élaboration de normes de performance, détenant
   ensemble (ordinaire et extraordinaire), augmentation et
   réduction de capital social et des rendez-vous conseil.
- Responsabilités personnelles des membres du conseil
   d'administration d'une entreprise.
- Contrats bancaires: Comptes courants, comptes de crédit, prêts,
   polices de garantie, hypothèques, etc.